Droit du locataire : que faut-il savoir ?

Lorsque vous signez un contrat de bail avec le propriétaire d’un local, de nombreuses règlementations régissent ce contrat qui vous lie. Il s’agit notamment de la loi du 6 juillet 1989 qui fait la lumière sur les maisons pouvant servir d’habitation principale et celles devant servir pour des habitations secondaires. Le respect des droits du locataire est tout naturellement conditionné par le respect de certaines obligations de sa part.

Le bail de location : qu’est-ce que c’est ?

Le bail de location encore connu sous l’appellation de contrat de location est un accord qui lie un bailleur (propriétaire de l’habitation à louer) et un locataire (celui qui loue le local). Le principal avantage pour le locataire est qu’il ne pourra pas être sujet à une augmentation du loyer durant la durée mentionnée dans le contrat et ne peut être expulsé s’il respecte les clauses du contrat. Le point négatif du contrat de bail est que vous devrez vous acquitter du loyer si vous quittez le local avant la fin du bail. Pour des explications sur le sujet,allez sur le site .

Les droits du locataire ayant signé un contrat de bail

Bien cela ne soit pas connu de tous le locataire dispose de nombreux droits, une fois que ce dernier à souscrit à un contrat avec le bailleur de l’habitation. Parmi ces droits figurent :
Le droit à un habitat sûr : ce droit concerne son droit de jouir du local sans que sa tranquillité et son bien-être n’en soient affectés. Il est donc tenu d’informer le bailleur s’il rencontre des obstacles à cette jouissance. Des règlementations exigent déjà cela des bailleurs, ce qui dans le fond ne devrait plus être un problème.

Le droit à la demande de réparation : ce droit stipule que le locataire a le droit de demander au bailleur de lui effectuer des réparations. Si ce dernier n’arrive à pas à le faire ou refuse de le faire le locataire peut se diriger vers les autorités compétentes pour le contraindre à faire ses obligations.